MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Le site maisonpassy.fr est édité par Fuji Blue SARL, sise 284 bd Raspail 75014 Paris dont le numéro SIREN est le 934192873.

Téléphone : 0756837576

E-mail : contactfujiblue@gmail.com

Directeur de publication : Madame L.A Bouvier

Fuji Blue SARL (représentant légal : Laure-Alice Bouvier) est titulaire d’une carte professionnelle permettant l’exercice de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle n° : CPI75012026000000104 Délivrée par : CCI de Paris Île-de-France Le président : RESTINO Dominique

Garantie Financière :

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Non détention de fonds

GALIAN-SMABTP

89 Rue La Boétie

75008 PARIS

Montant de la garantie : 120000€

Assurance :

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

GALIAN-SMABTP

89 Rue La Boétie

75008 PARIS

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par Squarespace.

Contact :

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), est protégé par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de Fuji Blue ou de ses fournisseurs et prestataires.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES

Fuji Blue s'engage à mettre en oeuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Plus d'informations sur le traitement de vos données sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du site.

COOKIES

Fuji Blue utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site.

Plus d'informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

MEDIATEUR

En cas de différend et si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DU SITE :

maisonpassy.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site maisonpassy.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

·      La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

·      Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

·      Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

·      A qui ces données sont transmises ;

·      Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les CGU du site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

·      Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

·      Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

·      Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

·      Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

·      Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

·      L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

·      Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

·      Le traitement répond à une obligation légale ;

·      Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

·      Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

·      Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site maisonpassy.fr sont les suivantes :

Adresse IP le cas échéant      

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur se rend sur le site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour les durées suivantes :

 
Cookies d'analyses du site : 1 an  
Données personnelles : 5 ans.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- la bonne exécution du contrat      
- le consentement de l'utilisateur

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés :

Wordpress

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site MAISONPASSY.FR est hébergé par squarespace.

L'hébergeur peut être contacté : https://support.squarespace.com/hc/fr-fr/requests/new#choose-topic

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mme Laure-Alice BOUVIER. Elle peut être contactée par mail du lundi au vendredi étant entendu la réponse sera rendue dans un délai de 5 jours ouvrés.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l'utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données en précisant sa demande et ses cordonnées. Il obtiendra une réponse dans un délai de 5 ouvrés.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l'utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données en précisant sa demande et ses cordonnées. Il obtiendra une réponse dans un délai de 5 ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l'utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données en précisant sa demande et ses cordonnées. Il obtiendra une réponse dans un délai de 5 ouvrés.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : l'utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données en précisant sa demande et ses cordonnées. Il obtiendra une réponse dans un délai de 5 ouvrés.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

·      Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

·      Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

·      Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

·      Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

·      Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

1. Cookies techniques et fonctionnels :

   • wordpress_test_cookie: Ce cookie permet de vérifier si votre navigateur accepte les cookies.

·       Crumb : Empêche les attaques informatiques (falsification de requête intersites - CSRF).

·       RecentRedirect : Prévient les erreurs de boucles de redirection sur nos pages.

·       ss_cookieAllowed : Mémorise vos préférences concernant l'acceptation ou le refus sur notre bannière de cookies.

·       Test : Vérifie la compatibilité de votre navigateur avec l'utilisation des cookies.

·       SiteUserInfo / CART (à laisser uniquement si tu as un espace membre ou e-commerce, sinon supprime cette ligne) : Identifient l'utilisateur connecté et gèrent les paniers de commande.

2. Les cookies d'analyse et de performance (Soumis à votre consentement) Ces cookies (générés par l'outil Squarespace Analytics) nous permettent de mesurer l'audience de notre site et d'en améliorer le contenu. Ils ne sont déposés sur votre terminal que si vous avez explicitement cliqué sur "Accepter" via notre bannière de recueil des choix :

1. • Nous utilisons Google Analytics pour collecter des données anonymes sur le trafic de notre site afin de comprendre comment il est utilisé. Les cookies concernés sont ga, gid, et _gat. Votre consentement préalable est requis pour l'utilisation de ces cookies.

ss_cid / ss_cvr / ss_cpvisit : Permettent d'identifier les visiteurs uniques et d'analyser leurs sessions de manière anonymisée sur la durée (durée de conservation : jusqu'à 2 ans).

ss_cvisit / ss_cvt : Permettent de suivre l'activité lors de votre session de navigation en cours (durée de conservation : 30 minutes).

2. Cookies de tiers :

   • Notre page peut inclure des contenus hébergés par des tiers, tels que des polices de caractères (Google Fonts) ou des vidéos (YouTube). Ces services peuvent déposer leurs propres cookies, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Gestion des cookies

Conformément à la réglementation, vous avez le droit de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que les sites tisrw disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://reindeer-dachshund-ccgb.squarespace.com/config/website

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 19/09/2025.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".